The Right of Innocent Passage of Warships Through Territorial Seas in the Light of the Kerch Strait Incident

Abstract

Le présent article considère le passage inoffensif de navires de guerre dans la mer territoriale d’un État côtier. Le problème a  été clairement énoncé dans les événements survenus à la fin de 2018 lorsque la marine russe a tiré sur trois navires de guerre ukrainiens et capturé leurs membres d’équipage au cours de leur passage de la mer Noire à la mer d’Azov par le détroit de Kertch. L’auteur présente une appréciation juridique du pilonnage et de la saisie de navires de guerre étrangers par la marine russe. Il explique également le statut juridique des navires de guerre et de leurs membres d’équipage en temps de paix et pendant les conflits armés internationaux.