The Muscat Dhows Case in Historical Perspective

Abstract

Une décision en 1905 de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, connu sous le nom du « cas des boutres de Muscat » avait résolu un différend entre les gouvernements français et britannique sur le droit de certains propriétaires de boutres omanais à battre le pavillon français, ce que les Britanniques prétendaient faire parti du commerce des esclaves dans l’océan indien. Le principe énoncé dans cette décision, que chaque état souverain a le droit d’allouer son pavillon maritime aux ressortissants d’autres États, a été cité comme le fondement juridique des pavillons de complaisance actuels. Cet article remet en question cette décision dans son contexte historique, mettant en valeur les
problèmes spécifiques contestés et le rôle de l’arbitre américain, le juge en chef Melville Fuller, dans la résolution de l’affaire.